1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site (ci-après le « Site ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles. Elle s’inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
DIAGASSUR
Siège social : 56 avenue Marceau, 93700 Drancy
SIREN : 920 316 411 – RCS Bobigny
Email : contact@diagassur-idf.com
Téléphone : 01 89 46 56 43
Le responsable du traitement est Monsieur Ramz Bouhafa, en qualité de Président.
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos prestations et à la bonne gestion des demandes. Les données susceptibles d’être collectées sont :
- Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Informations relatives au bien immobilier (adresse, type, superficie, usage, etc.)
- Données de navigation sur le site (cookies, adresse IP, pages visitées…)
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes de contact et établir des devis
- Réaliser les diagnostics immobiliers commandés
- Assurer le suivi client et la gestion administrative
- Améliorer la qualité de nos services et de notre site web
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
5. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis, réalisation d’un diagnostic)
- Le consentement de l’utilisateur (pour les formulaires, cookies, newsletters, etc.)
- Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité, archivage)
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités :
- Données clients : 3 ans à compter du dernier contact
- Données comptables et contractuelles : 10 ans conformément à la loi
- Cookies : 13 mois maximum après dépôt sur votre terminal
7. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à DIAGASSUR et ne sont en aucun cas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises à :
- Nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance du site)
- Nos partenaires professionnels (notaires, agences immobilières, etc.) lorsque cela est nécessaire à la mission
8. Hébergement des données
Le site est hébergé par :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les données sont stockées sur des serveurs situés en Union Européenne.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès (obtenir une copie de vos données)
- Droit de rectification (corriger vos informations)
- Droit d’effacement (supprimer vos données)
- Droit d’opposition (refuser certains traitements)
- Droit à la portabilité (recevoir vos données dans un format lisible)
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : contact@diagassur-idf.com
ou par courrier à : DIAGASSUR – 56 avenue Marceau, 93700 Drancy
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 30 jours.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
11. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Mesurer l’audience et les performances du site
- Faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet de gérer vos préférences.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 31 octobre 2025
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous écrire à : contact@diagassur-idf.com
